DUPUIS PAQUIN

AVOCATS & CONSEILLERS D'AFFAIRES INC.

AVOCATS - DROIT DES AFFAIRES

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INFORMATION JURIDIQUE

Approche

Nous visons à satisfaire les besoins des gens d’affaires.
Les gens d’affaires recherchent des professionnels offrant...

Associés

Les professionnels de Dupuis Paquin possèdent expérience et expertise en affaires et en droit des affaires. Ils ont une vision en plusieurs dimensions de leur rôle comme conseillers d'affaires. Cette vision provient de leurs expériences, de leur formation multidisciplinaire et de la mission qu'il se donne... (Voir approche)

Notre Blog.

Droit criminel et pénal économique

-	Fiscalité
-	Faillite
-	Fraude
-	Douane et taxes d'accise
-	Propriété intellectuelle
-	Environnement
-	Concurrence et pratiques commerciales
-	Valeurs mobilières et autres produits et services financiers

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Droit corporatif et Droit des affaires

-	Création de compagnies
-	Convention d’actionnaires
-	Tenue professionnelle des livres de compagnies
-	Réorganisation, fusion, liquidation , dissolution
-	Transaction d’actions
-	Fonctionnement corporatif interne, conformité

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Droit commercial

-	Rédaction et révision de contrats d'affaires de tous genres
-	Structure et mécanismes de financement
-	Achat et vente d’entreprises
-	Sociétés et coentreprises
-	Conseils en matière d'insolvabilité

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Droit fiscal et Droit des sociétés

-	Planification d’affaires
-	Transfert d’actifs ou d’actions à une société
-	Négociation avec les autorités fiscales
-	Réorganisation, fusion, liquidation
-	Planification successorale/Gel/Fiducies
-	Planification fiscale de fin d'année

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Droit de la construction

-	litiges en matière de construction
-	réglementation provinciale et zonage
-	rédaction et vérification de contrats d’entreprise
-	dénonciation de contrat pour travaux effectués
-	hypothèque légale de la construction (privilège)
-	cautionnement et assurance
-	réglementation de l’industrie : RBQ, CCQ, CSST, BSDQ
-	Association provinciale des constructeurs APCHQ
-	baux commerciaux

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Droit civil

-	Contrats
-	Responsabilité des administrateurs et dirigeants de compagnies
-	Hypothèques
-	Successions
-	Valeurs mobilières

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NOUVELLES

Radiation d'entreprises : les administrateurs deviennent responsables personnellement !

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CAPSULES

Les contrats – Quelques notions essentielles

Le contrat est la loi des parties...

Avantages et inconvénients de l’incorporation

L’incorporation a son lot d’images avantageuses. Qu’en est-il réellement...

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JURISPRUDENCE

Contrat de travail - Obligation d'agir de bonne foi - Concurrence déloyale

La Cour suprême du Canada réitère que « tous les coups ne sont pas permis ».

RBC Dominion Securities Inc. c. Merrill Lynch Canada Inc., 2008 CSC 54

Intervention des tribunaux - Compagnies fédérales

La Cour suprême du Canada autorise la transaction entre Bell Canada et Teachers Référence - Recours de l'article 241 Loi canadien-ne sur les sociétés par actions

32647 BCE Inc., et al. v. 6796508 Canada Inc., et al.

Toute la jurisprudence

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