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| Le droit civil au Québec |
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| Les droits et obligations qui régissent les rapports des citoyens entre eux sont pour plusieurs des règles de droit civil. La formation des contrats, la responsa-bilité civile, les règles concernant les biens pour ne nommer que ces aspects en sont des exemples. Au Québec, le droit civil est codifié dans le Code civil du Québec. Le droit civil trouve aussi application dans d'autres domaines du droit comme le droit commercial. Même si les usages du commerce exigent de la souplesse, ce que le droit civil reconnaît jusqu'à un certain point, la pratique du droit des affaires au Québec nécessite de solides bases de droit civil. |
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| Contrat |
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Biens meubles et immeubles |
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Vente |
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Responsabilité |
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Successions |
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Prescription |
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| Responsabilité des administrateurs et dirigeants de compagnies |
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| L'un des avantages principaux de l'exploitation d'une entreprise par le biais d'une compagnie est de limiter la responsabilité des actionnaires de la compagnie. Par contre, ceux-ci agissent souvent à titre d'administrateurs ou de dirigeants de la compagnie et peuvent encourir une responsabilité de ce fait. |
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| Les lois régissant les « compagnies », soit principalement la « Loi sur les compagnies » et la « Loi sur les sociétés commerciales canadiennes » imposent aux administrateurs des devoirs et des obligations. Le Code civil leur impose aussi des devoirs spécifiques, dont celui d'agir avec prudence et diligence. Diverses lois peuvent également entraîner la responsabilité des administrateurs. Qui plus est, la « personnalité » distincte de la compagnie peut être écartée dans certains cas (graves) pour rechercher les individus. |
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| Les faits et circonstances de chaque situation doivent être examinés afin de jauger les risques encourus ou de recommander une ligne de conduite en particulier. La réaction fréquente de l'avocat confronté à un client dont la responsabilité est engagée est de se demander pourquoi son client ne l'a pas consulté plus tôt. La consultation avant coup est la voie prudente et la moins coûteuse. Nous pouvons vous guider à bien des égards. |
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Inscription de dissidence |
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Conseils concernant les devoirs de soin, de prudence, d'intégrité, de loyauté, etc. |
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Salaires et avantages des employés |
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Prêts aux actionnaires |
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Déclaration de dividendes |
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Dettes lors de la dissolution |
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| Hypothèques |
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| En affaires, le « nerf de la guerre », c'est l'argent. Les entreprises ont besoin de financement et les détenteurs de capitaux ne veulent prêter la plupart du temps que sur garantie. Depuis 1994 (réforme du Code civil), il est possible de consentir une hypothèque autant sur les meubles que sur les immeubles. L'hypothèque peut grever des biens particuliers, qu'ils soient corporels (ex. : un véhicule) ou incorporels (ex. : un droit de distribution, un brevet) ou un ensemble de biens appelé « universalité » comme des produits finis, des comptes clients. |
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| Lorsque vient le temps d'obtenir une garantie, les vérifications, les formalités et les délais sont importants. Une petite erreur peut signifier que la garantie est invalide ou inutile. De plus, il faut connaître à l'avance la façon d'exercer ses droits. Si, au contraire, on veut donner une garantie, il importe de ne pas céder plus de droits que nécessaires pour conserver une marge de manœuvre au plan financier. |
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Vérifications aux registres mobilier et immobilier |
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Évaluation et prise de garanties |
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Rédaction d'hypothèques |
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Hypothèques de construction |
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Cession de créances |
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| Successions |
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| Les gens d'affaires sont des gens d'action, plus enclins à se concentrer sur la conduite et le développement de leur entreprise. C'est compréhensible, mais avoir ses affaires en ordre ne peut nuire, au contraire. |
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| Planifier sa succession ne signifie pas que l'on va mourir. Bien des gens se disent qu'il sera toujours temps de le faire plus tard ce qui peut s'avérer sauf en cas d'imprévu. Or, réfléchir à ses affaires et poser un minimum de gestes, au cas où, peut s'avérer bénéfique non seulement pour les gens que l'on laisse derrière, mais pour soi. Ce sera l'occasion d'une pause, l'occasion de consulter à propos des principes généraux devant guider une bonne planification. |
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| La rédaction d'un testament est l'étape finale d'une démarche où l'on aura posé un regard sur l'évolution de notre vie à divers égards. Nous pouvons vous aider dans toute la démarche qu'elle soit simple ou élaborée. Notre compréhension du monde des affaires et notre expérience vous seront utiles. |
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| Il arrive que l'ouverture d'une succession, qu'il s'agisse de la vôtre ou de celle d'une autre personne, entraîne une foule de complications administratives, financières et fiscales. Nous pouvons aider les héritiers et les liquidateurs dans les démarches visant à régler la succession à tous points de vue. Il faut être prudent au moment de l'ouverture d'une succession, car différents gestes ou l'absence de renonciation peuvent faire présumer l'acceptation, ce qui comprend l'actif... et le passif! |
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Planification successorale |
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Règlement de succession |
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Conseils relatifs à l'administration du bien d'autrui |
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Reddition de compte |
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Évaluation de la nécessité d'accepter sous bénéfice d'inventaire |
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Conseils aux héritiers et liquidateurs |
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| Valeurs mobilières |
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| Le domaine des valeurs mobilières évoque celui du placement, de la bourse, du financement. Les lois en matière de valeurs mobilières sont nombreuses et indéniablement complexes. L'Autorité des marchés financiers, la Chambre de la sécurité financière, l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) sont autant d'organismes réglementant l'univers des valeurs mobilières. |
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| Que vous fassiez affaires avec un courtier en valeurs mobilières, un conseiller en placement, un assureur vie, un assureur de dommages, un courtier en épargne collective, un planificateur financier ou toute autre personne que vous chargez de gérer votre argent, il se peut que vous vous posiez des questions quant aux gestes posés. Nous pouvons évaluer la responsabilité des intervenants en valeurs mobilières et vous aider dans vos démarches pour récupérer des sommes perdues si la responsabilité de votre intermédiaire peut être retenue. |
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| Par ailleurs, les gens d'affaires sont souvent à la recherche de capitaux pour accélérer ou soutenir la croissance de leur entreprise. Nous pouvons vous aider dans la recherche de partenaires financiers. L'industrie du capital de risque est constamment à la recherche de projets prometteurs, mais il faut savoir se présenter. Notre expérience des affaires et de celle des valeurs mobilières nous permet de prodiguer des conseils éclairés dans ce domaine. |
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Recours contre courtiers en valeurs mobilières, conseillers financiers, etc. |
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Élaboration de plan d'affaires |
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Recherche de partenaires financiers ou stratégiques |
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Conseils aux entreprises envisageant le marché public |
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