|
| AVOCATS - DROIT COMMERCIAL |
|
| |
|
|
| Rédaction et révision de contrats d'affaires de tous genres |
 |
| La conclusion d’ententes de nature commerciale est la plupart du temps le résultat de négociations et de réflexions parfois ardues. Nous pouvons bien sûr vous assister dans la rédaction de vos contrats en transposant fidèlement le contenu de vos ententes. À cet égard, comme le dit l’adage : « les difficultés se trouvent dans les détails » (the devil is in the details). Cela signifie, autrement dit, que l’on s’entend plus facilement sur les généralités que sur les modalités précises d’une entente. Mais nous pouvons également vous aider à négocier de bonnes ententes en déterminant les questions importantes, autant juridiques que d’affaires, que soulèvent vos négociations. |
|
| Le nombre de contrats pouvant être rencontrés en affaires est tel qu’il est impossible de les énumérer tous. Les catégories sont également nombreuses. À titre d’exemples, on peut penser aux contrats de services, d’emploi, de financement, d’assurances, de licences, de propriété intellectuelle, d’immeubles, etc. |
|
| Une foule de contrats ne sont aussi que le résultat d'ententes verbales. Toutes ces ententes ne nécessitent pas d'être consignées avec rigueur dans des contrats écrits. La réalité des affaires exige une certaine flexibilité pour conserver une fluidité dans les rapports entre les gens. Cependant, il arrive que la perception des deux parties varie surtout lorsqu’on entre dans les détails afin de préciser les obligations respectives. La confusion quant à des éléments essentiels d’une entente ne mènera souvent qu’à des litiges coûteux ou improductifs. |
|
| Un contrat peut tenir en une ligne ou en cent pages, l'important est d'agir en toute connaissance de cause. Il suffira parfois de vérifier que le contrat reflète l’entente réelle ou qu’il ne comporte pas de failles importantes. Par contre, il ne faut pas être démuni après avoir signé un mauvais contrat parce qu’on voulait escamoter des détails délicats lors des négociations. Dans d’autres cas, une minutie extrême est requise. Nous pouvons vous assister dans tous les cas et notre objectif est de vous aider à réaliser les transactions envisagées. Nous visons à simplifier les choses autant que possible et non à les compliquer inutilement. |
|
| • |
Baux commerciaux |
|
| • |
Lettres d'intention ou d'offre |
|
| • |
Engagement de confidentialité |
|
| • |
Contrats de travail |
|
| • |
Licence, territoire, distribution, commercialisation |
|
|
|
| |
| |
| Structure et mécanismes de financement |
|
| La compagnie peut se financer de bien des façons. Elle peut émettre des actions ou des titres de dette, emprunter auprès institutions financières ou d’investisseurs privés. Nous pouvons vous assister dans les négociations entourant un financement et même vous suggérer les formes de financement les plus appropriées ainsi que les acteurs susceptibles d’être intéressés par votre entreprise ou vos projets. |
|
| Notre expérience dans les domaines du placement et du financement public s’avère utile afin de soupeser les avantages et inconvénients de l’alternative des financements publics et privés. Nous voyons également à protéger vos arrières lors de l’approche d’investisseurs afin que les renseignements confidentiels qu’il faut échanger ne puissent être utilisés à mauvais escient. Nous pouvons rédiger les documents présentant votre entreprise et servant aux approches initiales. |
|
| • |
Négociation des lettres d'intention |
|
| • |
Choix des modes de financement (prêt, actions, options, garanties, lettres bancaires, cautionnements, etc.) |
|
| • |
Capital de risque |
|
| • |
Plan d'affaires |
|
|
|
| |
|
| |
|
| |
| Achat et vente d'entreprises |
|
| L’achat ou la vente d’une entreprise peut-être un processus relativement complexe. Il comprend des considérations juridiques, fiscales et d’affaires, mais aussi des dimensions personnelles importantes. Nous pouvons être un partenaire stratégique dans ce processus tant aux plans professionnel que humain. Notre vision multidisciplinaire nous permet de rapidement déterminer les étapes à franchir et les diverses expertises à obtenir. Notre approche consiste à vous supporter efficacement et à collaborer étroitement avec vos autres experts. |
|
| Notre intervention peut s’accomplir tout au long du processus, soit du début des négociations jusqu’à la conclusion ultime de l’entente après l’étape de la vérification diligente. Notre rôle est de contribuer, collaborer, animer, prévenir, réguler et faciliter. |
|
| • |
Lettre d'offre |
|
| • |
Présentation des informations corporatives |
|
| • |
Conseils relatifs à la fiscalité |
|
| • |
Négociation, rédaction des ententes |
|
| • |
Rédaction des résolutions ou règlements nécessaires |
|
| • |
Vérification diligente |
|
|
|
| |
|
| |
|
| |
| Sociétés et coentreprises |
|
| La compagnie provinciale ou fédérale est un véhicule couramment utilisé pour la conduite d’affaires. Ce n’est toutefois pas la seule forme juridique pouvant l’être. Le mot société s’applique autant aux sociétés par actions (les compagnies) qu’aux sociétés prévues dans le droit civil du Québec. Dans ce dernier cas, les deux principales sont la société en nom collectif e t la société en nom collectif à responsabilité limitée. Ces sociétés ne sont pas des « personnes de droit » distinctes des associés. Elles ont certains attributs d'une personne morale (une compagnie est une personne morale) sans en être une. |
|
| Pour diverses raisons, il peut être souhaitable ou commode de ne pas utiliser la compagnie comme forme juridique. Nous pouvons vous guider pour ce choix en soulignant les avantages et inconvénients les plus importants. |
|
| La coentreprise peut être le fait pour deux compagnies, sociétés ou individus de s’associer pour une entreprise ou un projet en particulier. Les participants peuvent ne pas vouloir s’associer dans une compagnie ou une société formelle pour conserver chacun leur propre statut juridique et leur identité. Ce genre d’association doit, dans la majorité des cas, être consigné dans un contrat en bonne et due forme. |
|
| • |
Contrats de société pour professionnels ou conjoints non mariés |
|
| • |
Offre de « joint-venture » |
|
| • |
Aide à la négociation ou à la résolution de différends entre partenaires |
|
|
|
| |
|
| |
|
| |
| Conseils en matière d'insolvabilité |
|
| Il arrive que des entreprises en croissance et rentables éprouvent des difficultés financières. Quelles que soient les circonstances entourant les problèmes d’une entreprise, il est judicieux de rechercher le point de vue de juristes et conseillers d’affaires. |
|
| L’entrepreneur sur la ligne de front, aux prises avec une multitude de problèmes pressants, peut ne pas avoir la distance nécessaire pour évaluer froidement toutes ses options. Les difficultés peuvent être temporaires ou conjoncturelles. Parfois elles peuvent nécessiter des mesures radicales de redressement. L’avis de professionnels extérieurs permet d’envisager diverses avenues qui ne sont pas toujours évidentes. Qu’il s’agisse d’évaluer la situation, de conduire des négociations, d’avoir recours aux procédures prévues par différentes lois, nous pouvons vous conseiller et vous rendre de précieux services. |
|
| Il arrive aussi que les difficultés soient celles de clients, de partenaires ou d'autres sociétés avec lesquelles vous transigez. Différentes mesures de protection comme l’enregistrement ou l’obtention de garanties, l’envoi de mise en demeure ou d'avis obligatoires peuvent s’avérer nécessaires. Une once de précaution et de conseils peut prévenir des tonnes d’ennuis. |
|
| • |
Négociation avec créanciers ou débiteurs |
|
| • |
Évaluation de garanties, prise de garanties |
|
| • |
Proposition concordataire |
|
| • |
Ré-acquisition d'actifs |
|
|
|
| |
|
|
