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| Planification d’affaires |
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| Il existe un principe en matière de fiscalité, reconnu depuis longtemps, suivant lequel un contribuable peut légitimement organiser ses affaires afin de payer le moins d’impôt possible, sous réserve bien sûr d’agir conformément à la loi. Les lois fiscales ratissent cependant large et sont complexes. En affaires, les implications fiscales des transactions sont omniprésentes. Il est important d’analyser les transactions envisagées sous cet angle pour s’éviter de mauvaises surprises. |
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| La considération des impacts fiscaux est importante, mais ne doit pas devenir une fin en soi. Vos transactions doivent d’abord avoir du sens au plan de votre stratégie d’affaires et de vos objectifs personnels. Des conseils équilibrés de professionnels polyvalents permettent de faire la part des choses. |
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| L’univers de la fiscalité est vaste et malheureusement, à nouveau, complexe. Il suffit parfois d’un détail pour faire s’écrouler une planification. Dans cette optique, le conseiller lucide et intègre doit avoir le réflexe de s'interroger sur tous les aspects d'une transaction et de consulter d'autres experts quand le besoin se manifeste. Nous travaillons en collaboration avec divers partenaires oeuvrant dans des domaines spécialisés et pouvons rapidement nous assurer de leur concours. |
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Fiscalité lors d'achat/vente d'entreprises |
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Aspects fiscaux des changements de structure lors de fusion ou réorganisation |
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Choix du mode de détention de biens (personnel, holding, filiale) |
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Multiplication de la déduction pour gain en capital |
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Purification des sociétés exploitées activement |
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Utilisation optimale des pertes |
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| Transfert d’actifs ou d’actions à une société |
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| La plupart du temps, le véhicule le plus approprié pour exercer des activités commerciales est la société par actions (la compagnie). Il arrive fréquemment qu’une petite entreprise exploitée par un individu atteigne un niveau d’activités tel que la prudence exige qu’il protège sa responsabilité. Il sera alors indiqué de constituer une société par actions pour éviter que sa responsabilité personnelle ne soit recherchée pour les gestes de son entreprise. |
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| Le transfert des actifs détenus personnellement par l’individu vers une société par actions peut s’opérer sans impact fiscal. Évidemment, des procédures en vertu des lois fiscales doivent être suivies pour que cela s’accomplisse sans entraîner de dispositions imposables et taxables. Il est aussi nécessaire d’appuyer lesdits transferts d'une documentation appropriée, dont des contrats comportant des détails précis, et de consigner la démarche dans les livres de la compagnie. Le report d'impôt dans le cas de roulements prévus aux lois fiscales obéit à des règles strictes. |
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| Différentes transactions entre sociétés par actions peuvent aussi avoir lieu sans impact fiscal immédiat. L’idée sous-jacente est de reporter l’impôt à payer aussi loin que possible dans le temps. C’est tout à fait légal et cela procure de grands avantages. Toute sorte d’angles sont à analyser pour décider de la bonne façon de structurer une transaction. |
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Roulements d'actifs ou d'actions, choix et formalités fiscales |
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Rédaction des contrats (clause d'ajustement de prix) |
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Formalités corportatives (résolutions, émissions d'actions, registres) |
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| Négociation avec les autorités |
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| Les lois et les règlements en matière fiscale sont nombreux et complexes. Pire, ils changent constamment et l’interprétation qu’en font les autorités gouvernementales et les tribunaux change également. Même avec la meilleure volonté du monde, il arrive que des différends surgissent quant à des pratiques d’affaires jugées courantes et normales. La contestation par voie judiciaire est la solution ultime lorsqu’une solution pratique ne peut être appliquée. |
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| Avant de songer à contester judiciairement, il est essentiel de bien analyser la situation et de faire un bilan des avantages et inconvénients d'une contestation. Advenant que l'interprétation du client repose sur des bases solides, un règlement avec les autorités peut souvent être négocié. C’est généralement la façon la moins coûteuse de résoudre le problème. |
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| Dans certains cas, il pourra être avantageux de rechercher d’avance l’opinion des autorités avant même de procéder à certaines transactions. L’opinion des autorités sur un scénario de transactions précis devient une sorte de contrat entre le demandeur et les autorités et permet de conclure la transaction envisagée sans crainte. |
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Discussion des avis de cotisation au niveau administratif |
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Litige devant les tribunaux |
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Demande de décisions anticipées |
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| Réorganisation, fusion, liquidation |
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| Il arrive à certains moments de la vie d'une entreprise de poser des gestes comme l'achat d'un concurrent, la création d'une filiale, l'établissement d'une planification successorale, etc. Chacune de ces transactions entraîne des échanges, des conversions, des rachats, des émissions d'actions ou à tout le moins l'examen de la structure corporative pour vérifier qu'elle convient aux objectifs recherchés. La composante de fiscalité dans les réorganisations corporatives est importante. |
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| Bien sûr, un critère important est de reporter le paiement des impôts lorsque c'est possible et de pouvoir réclamer des déductions et des pertes le cas échéant. Les formalités doivent être accomplies avec rigueur et tous les intervenant doivent avoir une même compréhension des raisons sous-jacentes à chaque geste posé. Une documentation claire doit pouvoir expliquer les différentes étapes suivies et permettre de vérifier que les éléments importants ont tous été considérés et traités. |
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Planification de transaction |
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Conversion, annulation d'actions |
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Prorogation pour fusion |
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Convention, règlement et statuts de fusion |
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| Planification successorale/Gel/Fiducies |
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| L'impôt sur les successions n'existe pas au Québec tant en vertu de la loi fédérale (Loi de l'impôt sur le revenu) que de la loi provinciale (Loi sur les impôts). Cependant, le décès entraîne la disposition présumée de tous les actifs de la personne. Le fisc guette le gain en capital pouvant être déclenché par la disposition présumée de tous les biens meubles (comprenant actions de compagnie) ou immeubles. |
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| Une planification successorale consiste à structurer ses affaires pour amoindrir ou reporter l'impôt payable au décès. Par exemple, le transfert d'actifs au conjoint lors du décès permet des reports d'impôt. Le produit d'assurance-vie est en grande partie libre d'impôt et peut servir à acquitter les impôts payables et à assurer un capital ou des revenus aux héritiers. Les gens en affaires dont l'entreprise continuera après leur décès devraient prendre des mesures afin d'assurer une transition de l'entreprise au conjoint, aux enfants, aux héritiers ou aux partenaires. |
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| L'expression « gel successoral » que l'on entend souvent suppose que le détenteur d'actions dans une compagnie fixe à un moment donné la valeur des actions qu'il détient (de là le gel) par un transfert desdites actions. L'augmentation subséquente de la valeur profitera alors au nouveau détenteur. L'un des véhicules souvent utilisés pour ce type de planification est la fiducie. Différentes stratégies sont possibles avec une fiducie au profit du conjoint, une fiducie entre vifs, une fiducie de protection d'actifs, une fiducie testamentaire, etc. Sommairement, la fiducie résulte d'un acte par lequel une personne transfère son patrimoine à un autre patrimoine que cette personne constitue. La fiducie existe en droit civil, en « common law », et est reconnue en droit fiscal. |
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| Bien sûr, le testament joue un rôle important dans toute planification et il doit être révisé au besoin. L'avocat rédige des testaments et il existe un registre des testaments reçus par les avocats. Le testament notarié comporte toutefois des avantages liés à la procédure de vérification. Pour cette raison, nous suggérons des planifications traitant d'aspects fiscaux et corporatifs et travaillons en collaboration avec des notaires afin que le testament soit préférablement enregistré au Registre des testaments de la Chambre des notaires. |
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Planification successorale (structure de testament) |
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Fiducies de protection du patrimoine |
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Fiducies dans le contexte d'entreprise |
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Transfert au conjoint |
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Conseils en matière d'assurance vie dans le cadre d'une planification fiscale |
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| Planification fiscale de fin d'année |
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| L'exercice financier d'un particulier qui exploite une entreprise se termine en règle générale à la fin de l'année civile, soit le 31 décembre. Lorsque l'entreprise est exploitée par une société par actions, celle-ci peut choisir une fin d'année qui lui convient. Comme les revenus et les dépenses sont comptabilisés par exercice financier, certaines décisions peuvent avoir un impact sur les impôts à payer par la société et les particuliers. Par exemple, le traitement des dividendes de compagnies par rapport à un salaire est différent pour les deux. Il s'agit de comparer les avantages et inconvénients de chaque option. L'achat ou la vente de biens amortissables en début ou en fin d'exercice peut aussi avoir un impact différent sur le revenu imposable. |
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| En collaboration avec le comptable, nous nous assurons que les bons choix ont été effectués et que la documentation nécessaire accompagne ces choix et reflète correctement les transactions effectuées. |
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Solutions optimales d'amortissement |
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Choix du mode de rémunération (salaire, prêt, dividende) |
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Documentation des choix et gestes |
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