Les transferts d’actions dans la vie d’une compagnie sont toujours des opérations délicates. Qu’il s’agisse du départ ou de l’arrivée d’un actionnaire, de transferts à l’occasion d’une réorganisation, d’une fusion, d’une planification fiscale ou de tout autre événement, les règles prévues par la loi, les statuts, les règlements administratifs et les conventions d’actionnaires doivent être suivies. Des contrats doivent être conclus et des inscriptions diverses doivent être faites dans les livres et registres de la compagnie.
Très souvent, les transferts d’action font l’objet de négociations au cours desquelles vous aurez besoin de conseils juridiques. Ces transferts comportent des dimensions d’affaires, de droit corporatif, de droit fiscal et de comptabilité. Notre expertise multidisciplinaire nous permet d’avoir une vue d’ensemble des implications attachées aux transactions d’actions.
Dans ce champ de pratique, notre équipe répond à vos besoins de plusieurs manières, notamment les suivantes :
Achat et vente d’actions ;
Rachat d’actions ;
Émission de nouvelles actions ;
Transferts à des « holdings » ou des fiducies.