Groupe Dupuis Paquin

Divulgation volontaire

Il est courant que des contribuables recherchent à corriger leurs déclarations fiscales antérieures lorsqu'elles sont incomplètes ou erronées. Pour les inciter à le faire, l'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec ont élaboré des « programmes des divulgations volontaires » qui assurent les contribuables d'une renonciation aux pénalités et aux poursuites auxquelles ils auraient dû normalement faire face, n'eût été de leur divulgation volontaire. Toutefois, cette renonciation n'est pas automatique et doit respecter plusieurs critères.

Chez DUPUIS PAQUIN, nous saurons comment vous soutenir dans la décision importante de divulguer des erreurs fiscales.

Pour en savoir plus sur ce service, consultez la rubrique « Divulgation volontaire » sur le site de notre firme soeur JURIFISC.

Dans ce champ de pratique, notre équipe répond à vos besoins de plusieurs manières, notamment les suivantes :

  • Évaluation de votre situation fiscale ;
  • Présentation au fisc des dossiers de divulgation à titre anonyme ;
  • Négociation d'entente de paiements avec le fisc ;
  • Accompagnement des dirigeants d'entreprises et des professionnels dans leur démarche de divulgation ;
  • Révision et renégociation avec le fisc des modalités d'ententes intervenues suite aux divulgations des dirigeants d'entreprises et des professionnels.