DUPUIS PAQUIN

AVOCATS & CONSEILLERS D'AFFAIRES INC.

AVOCATS - DROIT DES AFFAIRES

LIENS UTILES

Législation du Canada

•	Site Web des Lois du Canada

•	Institut canadien d'information juridique (CanLII) (ce site donne aussi accès à la jurisprudence)

•	Site Web du Parlement du Canada (projets de lois, avis de motion de voies et moyens, etc.)

Législation du Québec

•	Publications Québec

•	Institut canadien d'information juridique (CanLII)

•	Assemblée nationale du Québec (projets de lois, autres informations diverses)

Jurisprudence fédérale

•	Cour suprême du Canada

•	Cour d'appel fédérale

•	Cour canadienne de l'impôt

•	Lexum (laboratoire informatique juridique - décisions de différents tribunaux, Code civil du Québec, voir Projets)

Jurisprudence du Québec

•	Site des tribunaux judiciaires du Québec (Cour d'appel du Québec, Cour supérieure, Cour du Québec, Tribunal des droits de la personne, Tribunal des professions)

•	Société québécoise d'information juridique

Fiscalité

•	Agence du revenu du Canada (formulaires, guides, trousses, etc.)

•	Ministère des finances du Canada (information budgétaires, économiques, financières du Gouvernement du Canada)

•	Finances Québec (informations budgétaires économiques, financières du Gouvernement du Québec)

•	Ministère du revenu du Québec(formulaires, guides, publications)

Corporatif

•	Registraire des entreprises du Québec

•	NUANS^MD - Sytème de recherche de noms (recherche de noms fédérale)

•	Industrie Canada (outils et ressources pour entreprises - plusieurs liens vers d'autres sites et ressources)

Divers

•	Barreau du Québec

•	Frédéric Back (pour les amateurs d"art et de l'oeuvre de Frédéric Back - très beau site, riche en contenu)

Éditeurs juridiques

•	Wilson Lafleur

•	CCH

•	Carswell

•	Éditions Yvon Blais

Publicité des droits

•	Registre des droits personnels et réels mobiliers

•	Registre foncier du Québec

•	Office de la propriété intellectuelle du Canada (brevets, marques de commerce, droit d'auteur)

•	Autorité canadienne pour les enregistrements Internet

Construction

•	Régie du bâtiment du Québec