Les dangers de la sous-traitance

On se voit confronté un jour ou l'autre à un surplus de travail ou à un contrat trop volumineux pour le réaliser seul. Impossible de dire non aux clients au risque de les perdre. La solution : sous-traiter le surplus de travail. Quels sont les dangers qui guettent cette forme de « partenariat »?

Sous-traitance ou présentation d'un autre travailleur autonome au client

La sous-traitance consiste à contracter avec un client et faire réaliser le contrat par une tierce partie. Une relation juridique contractuelle existe entre le client et l’entrepreneur, et une seconde relation naît entre le sous-traitant et l’entrepreneur. Aucun lien contractuel n'existe entre le sous-traitant et le client.

D’un autre côté, la présentation d'un autre travailleur autonome au client crée pour sa part un lien juridique directement entre ces deux personnes.

Implications légales avec le client

En décidant de sous-traiter une partie ou la totalité de son travail, l’entrepreneur demeure redevable de l'ensemble du contrat envers le client. Cette délégation le rend automatiquement responsable du travail du sous-traitant, de sa relation avec le client, des résultats obtenus et lui fait assumer toute responsabilité découlant des faits et gestes du sous-traitant dans le cadre du contrat. Le choix du sous-traitant et le contrôle de son travail constituent donc des éléments très importants. Envers le client, l’entrepreneur ne peut jamais se décharger de ses responsabilités. Néanmoins, la loi lui permettra éventuellement de réclamer auprès du sous-traitant sa part de responsabilité, si nécessaire.

Par ailleurs, la simple présentation d'un autre travailleur autonome au client n'entraînant aucun lien juridique direct entre le client et l’entrepreneur, la responsabilité légale de ce dernier est alors pratiquement nulle. Il peut toutefois y avoir des conséquences d’affaires. En proposant cette autre personne, l’entrepreneur « endosse » informellement la qualité de son travail. Un mauvais rendement de ce travailleur pourrait nuire à ses relations futures avec le client.

Implications légales avec le sous-traitant

Les dangers sous-estimés résident dans la relation avec le sous-traitant. En effet, en confiant une partie ou la totalité de la réalisation du contrat à celui-ci, l’entrepreneur expose ouvertement sa propre relation avec son client. Voyons les principaux risques pour lesquels des solutions toutes simples existent.

Confidentialité : Le sous-traitant accèdera à des renseignements et à des documents confidentiels concernant le client. La responsabilité de l'utilisation de cette information pourrait être imputée directement à l’entrepreneur. De plus, le sous-traitant produira possiblement lui-même des documents contenant de l'information privilégiée. Il est donc risqué que ces documents demeurent en sa possession à la fin du contrat.

Concurrence : Le sous-traitant est peut-être un allié aujourd'hui, mais il pourrait bien devenir un compétiteur demain. Ses contacts avec les clients de l’entrepreneur et la connaissance de ses méthodes de travail lui permettraient de faire affaire directement avec ses clients très facilement!

Sollicitation : Le sous-traitant peut prendre connaissance de l'expertise et des habiletés du secrétaire de l’entrepreneur, par exemple, ou encore du comptable d'un de ses clients. Sa croissance nécessitant l'ajout de ressources, il pourrait bien solliciter le personnel de l’employeur ou de ses clients, à leur détriment, et ainsi nuire à la réputation de l’entrepreneur.

Droit d'auteur : Par défaut, le sous-traitant garde les droits d’auteur sur ce qui est réalisé, comme les logiciels, les textes ou les outils. Dans un avenir rapproché, il pourrait s'avérer compliqué pour l’entrepreneur de réutiliser ou de modifier un travail sur lequel il n’a pas de droits.

Frais et indemnisation : La loi autorise effectivement l’entrepreneur à intenter une action contre son sous-traitant, dans l’éventualité d’une réclamation justifiée. Néanmoins, si jamais le client décidait de poursuivre l’entrepreneur, le sous-traitant serait-il suffisamment solvable pour assumer ses frais juridiques? Serait-il en mesure de rembourser les dommages éventuels?

Moyens de protection

Des moyens simples existent afin de pallier les différents risques que nous venons de survoler.

Décliner toute responsabilité envers le client : Le client devra accepter cette limitation. Cependant, cette façon de faire n'est pas de nature à le rassurer. Il préférera certainement contracter directement avec le sous-traitant.

Rédiger une entente de sous-traitance : Un simple document d'une page peut contenir l'ensemble des clauses ci-après, auxquelles s'ajouteront les paramètres du contrat :

• Droit de regard et de contrôle sur le travail du sous-traitant : L’entrepreneur peut conserver un droit de validation du travail réalisé ainsi que de la méthode et des procédés utilisés.
  
  
• Clause d'indemnisation et de défense : On peut prévoir que le sous-traitant prenne fait et cause pour l’entrepreneur et le garde indemne de toute réclamation.
  
  
• Non-concurrence et non-sollicitation : Il serait prudent d’interdire au sous-traitant, pour une période raisonnable, de faire affaire directement avec les clients de l’entrepreneur, ou de solliciter toute personne de son entourage ou de celui de ses clients, incluant les employés, les clients, les partenaires et les autres sous-traitants.
  
  
• Confidentialité : Il est primordial de s’assurer que le sous-traitant respecte les clauses de confidentialité auxquelles l’entrepreneur a souscrit auprès de ses clients, ainsi que toute information privilégiée.
  
  
• Cession des droits d'auteur : Il est possible d’exiger la cession de tous les droits d'auteur du sous-traitant au bénéfice de l’entrepreneur, ainsi qu'une renonciation aux droits ne pouvant être cédés.
  
  
• Remise des documents : On peut exiger du sous-traitant la remise totale de tous les documents sans conservation de copie. De cette façon, on évite qu’il les utilise à d’autres fins.

Conclusion

La sous-traitance constitue un excellent moyen de combler des besoins temporaires. Cependant, il faut bien encadrer une telle entente en prenant les précautions appropriées. C’est pourquoi consulter un avocat dans de telles circonstances est un geste avisé. Appelez-nous au 450-696-1086 ou visitez le www.dupuispaquin.com pour plus d’informations.