Cotisation fiscale selon la méthode de l'avoir net

L'avoir net : qu'est-ce que c'est?

La méthode de l'avoir net consiste à évaluer l'augmentation du capital (l'actif moins le passif) d'un contribuable à l'intérieur d'une période donnée et à y ajouter les dépenses de consommation au cours de cette période. Du résultat ainsi obtenu, on soustrait différents montants exonérés d'impôt, tels les dons, les legs, les gains résultant du jeu et la portion non imposable des gains en capital réalisés. Le solde représente le revenu additionnel qui fera l'objet de la cotisation par avoir net.

Après avoir été beaucoup utilisée jusqu'au début des années 1980, cette méthode de cotisation était en quelque sorte tombée en désuétude. Elle est toutefois revenue en force et l'Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec (RQ) l'utilisent maintenant à grande échelle.

Dépenses personnelles

Par le passé, les vérificateurs se contentaient d'utiliser un questionnaire pour établir avec le contribuable le montant de ses dépenses personnelles. De ce fait, le montant des dépenses personnelles était souvent sous-estimé. Les autorités fiscales utilisent maintenant de plus en plus l'analyse des comptes bancaires et des relevés de cartes de crédit pour retracer les sorties de fonds. Celles-ci sont présumées être des dépenses personnelles, à moins que le contribuable puisse démontrer le contraire.

Il arrive que les contribuables transigent avec de l’argent comptant seulement, auquel cas les autorités fiscales ne pourront pas établir un coût de vie à partir des comptes bancaires. Elles peuvent alors utiliser les données de Statistique Canada pour établir le montant des dépenses personnelles selon le profil du contribuable. Il faut retenir qu'il appartient au contribuable de fournir les informations et la documentation pertinentes pour réfuter les chiffres établis par les vérificateurs, en démontrant par exemple que les données de Statistique Canada ne représentent pas son véritable coût de vie.

Fardeau de la preuve au contribuable

Il est important de rappeler que la Loi de l’impôt sur le Revenu établit une présomption à l'effet que toute cotisation émise par le ministre est réputée valide même si elle contient des erreurs. Il appartient au contribuable de démontrer que les cotisations par avoir net effectuées par le ministre sont erronées. Il ne suffit donc pas qu’il énonce devant la Cour que les autorités fiscales se sont trompées dans l'établissement de ses dépenses, ou bien qu'elles les ont établies de façon arbitraire. Son témoignage doit être de bonne foi et surtout crédible. Le contribuable doit présenter des chiffres réalistes afin de modifier ceux déjà établis par le gouvernement.

Conclusion

Il est souvent stressant de faire face à une vérification fiscale. Lorsque le vérificateur, à défaut d’obtenir une comptabilité claire appuyée par des pièces justificatives, décide d’utiliser la méthode de l’avoir net, la difficulté de contester tout avis de cotisation abusif s’en trouvera augmentée.

En résumé, il est primordial de conserver ses reçus et la preuve de ses revenus et dépenses. Si vous devez faire face à une vérification ou encore contester une cotisation basée sur la méthode de l’avoir net, n’hésitez pas à consulter des experts fiscaux pouvant vous seconder.

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