Giabouranis c. Aux Rythmes des saisons inc. (2014 QCCS 5579)
Sur le caractère libératoire d’une offre de remplir son obligation contractuelle
Sur le caractère libératoire d’une offre de remplir son obligation contractuelle
La continuité d’entreprise dans un contexte de faillite
La responsabilité de l’actionnaire unique en cas de liquidation d’une société régie par la Loi sur les sociétés par actions du Québec (L.S.A.Q.)