Il arrive à plusieurs moments de la vie d’une entreprise que ses dirigeants posent des gestes décisifs comme l’achat d’une entreprise concurrente, la création d’une filiale, l’établissement d’une planification successorale, etc. Chacune de ces transactions entraîne des échanges, des conversions, des rachats et des émissions d’actions ou, à tout le moins, l’examen de la structure corporative de l’entreprise pour vérifier si elle convient aux objectifs recherchés. Dans ces réorganisations corporatives, la préoccupation fiscale est omniprésente.
Il est évident qu’un des objectifs importants sera de reporter le paiement des impôts lorsque ce sera possible et un autre, sera de réclamer des déductions et des pertes le cas échéant. Cela dit, les formalités doivent être accomplies avec rigueur et tous les intervenants doivent avoir une même compréhension des raisons sous-jacentes à chaque geste posé. Une documentation claire doit pouvoir expliquer les différentes étapes suivies et permettre de vérifier que les éléments importants ont tous été considérés et traités.
Chez DUPUIS PAQUIN, nous sommes en mesure, avec nos partenaires, de vous aider à obtenir les résultats fiscaux les plus avantageux lorsque vous prenez des décisions de réorganisation.
Dans ce champ de pratique, notre équipe répond à vos besoins de plusieurs manières, notamment les suivantes :
Planification des transactions de réorganisation, fusion et liquidation au regard de leurs impacts fiscaux ;
Réalisation de conversion et d’annulation d’actions au regard de considérations fiscales ;
Rédaction de conventions, de règlements et de statuts de fusion au regard de considérations fiscales.